Version du 24/04/2025
Table des matières
- PRÉAMBULE
- PRODUITS ET PRIX
- COMMANDE ET PAIEMENT
- LIVRAISON
- RETOUR DES PRODUITS ET DROIT DE RÉTRACTATION
- DONNÉES PERSONNELLES
- RESPONSABILITÉ
- MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
- DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- FORCE MAJEURE
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et MSC FILLE AU PLURIEL, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 538 617 200, dont le siège social est situé 491 rue du phare de Roquerols – 34000 Sète. Vous pouvez nous contacter par email à contact@filleaupluriel.fr ou par téléphone au 04 67 36 10 15. Numéro de TVA intracommunautaire : FR04538617200
Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par Fille au Pluriel, à savoir : www.filleaupluriel.fr (le « Site »). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des produits vendus par Fille au Pluriel.
En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGUV et les accepter avant de passer commande. Les CGUV peuvent être complétées par des conditions particulières de vente ou des bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.
Le fait que Fille au Pluriel ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Fille au Pluriel se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
2. PRODUITS ET PRIX
Les produits commercialisés sur le Site (les « Produits ») sont décrits avec la plus grande précision possible. Fille au Pluriel s’efforce de fournir une illustration photographique pour chaque Produit. Cependant, une légère différence entre l’illustration et le Produit réel ne saurait engager la responsabilité de Fille au Pluriel.
Description des Produits
Chaque produit est accompagné d'une description détaillée incluant ses caractéristiques essentielles et des conseils d'utilisation. En cas de modification du produit par le fabricant, Fille au Pluriel mettra à jour la description du Produit dans les meilleurs délais.
Prix des Produits
Les prix indiqués sur le Site sont en euros hors taxes (HT) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total dû par le Client est précisé sur la page de confirmation de commande. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. En cas de changement de prix, le nouveau tarif ne s’appliquera pas aux commandes déjà confirmées.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
Identification et Création de Compte
Pour passer une commande, le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email et son mot de passe. Lors de la première commande, le Client devra créer un compte en fournissant les informations nécessaires (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, SIRET).
Processus de Commande
Après avoir sélectionné les Produits souhaités, le Client choisit son mode de livraison parmi les options proposées (DPD, Colissimo, DACHSER, retrait à Sète). Avant de cliquer sur « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation. Fille au Pluriel se réserve le droit de bloquer une commande en cas de problème (défaut de paiement, adresse email invalide, etc.).
Paiement de la Commande
Le paiement des Produits se fait par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), chèque, ApplePay, Payconic ou initiation de virement bancaire. Le prix de la commande sera débité dès validation du paiement. La commande sera prise en charge dès réception des fonds bancaires. En cas de paiement par virement, un délai peut être à prévoir. En cas de défaut de paiement, Fille au Pluriel peut résilier la vente de plein droit et exiger la restitution des Produits.
4. LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle des produits, soit à l’adresse indiquée lors de la commande, soit par retrait dans les locaux de Fille au Pluriel.
Modalités et Frais de Livraison
Les livraisons en France métropolitaine et en Corse sont gratuites pour les commandes supérieures à 250 € HT. Pour les autres territoires, y compris l’outre-mer, les frais de livraison sont facturés en supplément.
Les délais de livraison sont indicatifs. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande, sauf en cas de force majeure. En cas de retard important et injustifié, le Client pourra demander un remboursement conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
Suivi de la Commande
Un numéro de suivi est fourni au Client pour suivre l’acheminement de la commande.
5. RETOUR DES PRODUITS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les Produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme.
Recours au SAV
En cas de défaut ou de problème sur un produit non lié au transport, les frais de retour peuvent être remboursés par Fille au Pluriel sur présentation de la facture d'envoi du colis.
Exclusions
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains Produits ne peuvent être retournés (ex. : Produits ouverts et non scellés).
Modalités de Remboursement
Fille au Pluriel s’engage à rembourser le Client soit sous forme d’avoir crédité sur son compte client, soit par virement bancaire, dans les meilleurs délais après réception et vérification du produit retourné.
Produits Non Conformes
En cas de réception d’un Produit défectueux ou non conforme, le client doit formuler ses réserves dans les trois (3) jours suivant la réception. Un échange ou un remboursement sera proposé sous réserve de vérification du produit retourné.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Fille au Pluriel s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD. Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers.
Les données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière commande du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la société Fille au Pluriel à l’adresse suivante : contact@filleaupluriel.fr.
7. RESPONSABILITÉ
Fille au Pluriel ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, d'un tiers ou à un cas de force majeure.
8. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation pour régler à l’amiable tout litige avec Fille au Pluriel. Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) http://www.mediateurfevad.fr
9. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive de la Cour d’Appel de Montpellier, après tentative de résolution amiable.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Fille au Pluriel. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Les contenus tiers présents sur le Site restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
11. FORCE MAJEURE
Fille au Pluriel ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
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