Version du 01/08/2023
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et MSC FILLE AU PLURIEL, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 538 617 200 sise 5 rue de Dublin – Bât Le Dublin – Parc Aquatechnique – 34000 Sète, contact@filleaupluriel.fr (ci-après « Fille au Pluriel ») et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des produits vendus par Fille au Pluriel.
Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par Fille au Pluriel, à savoir : www.filleaupluriel.fr(le « Site »).
Les CGUV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.
Le fait que Fille au Pluriel ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Fille au Pluriel se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGUV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGUV par Fille au Pluriel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.
PRODUITS ET PRIX
Les produits sont ceux vendus par Fille au Pluriel sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et Fille au Pluriel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description contiendra les caractéristiques du Produit, ainsi que les conseils d’utilisation.
Une description visuelle du Produit via la photo qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de Fille au Pluriel, ce que le Client reconnaît expressément.
Fille au Pluriel est spécialisé dans la vente de cires à épiler, des chauffes cires, des bandes et de tous produits destinés à l’épilation, à l’esthétique, à la beauté, et de tout autre objet connexe à des professionnels.
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client.
Fille au Pluriel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Afin de pouvoir commander, le Client devra s’identifier sur le Site.
Identification préalable et création de compte
Afin de passer une Commande, tel que ce terme est défini ci-après, le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email et son mot de passe. En cas de première visite sur le Site et/ou de première Commande, le Client devra créer un compte en renseignant son nom, prénom, adresse courrielle, numéro de téléphone, son adresse postale, et son SIREN.
Procédure
Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, et après identification, le Client a le choix de choisir son mode de livraison. Plusieurs transporteurs sont proposés, notamment : DPD, DPD Predict, DPD Pickup, Colissimo, DACHSER.
Le Client a aussi la possibilité de récupérer la commande dans les locaux de Fille au Pluriel situés à Sète (34200).
Propriété des produits objet de la Commande
La commande des Produits est réalisée via le Site après que le Client ait pu s’identifier au préalable (la « Commande »). Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGUV.
Fille au Pluriel adressera un courriel de confirmation de la Commande au Client à l’adresse email indiquée. Fille au Pluriel se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté sur le compte du Client serait détecté.
En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, Fille au Pluriel en informera le Client par courriel. La Commande sera alors annulée et fera l’objet d’un remboursement par Fille au Pluriel.
Paiement de la Commande
Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement uniquement via la carte bancaire qui sera indiquée par le Client dans son compte. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, chèque ou virement bancaire. Le prix de la Commande sera débité à l’expédition des Produits objet de la Commande.
En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Fille au Pluriel qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat.
L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Fille au Pluriel.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
Fille au Pluriel demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
Une facture sera établie par Fille au Pluriel et communiquée au Client lors de la Commande.
LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande ou par la possibilité offerte au Client de récupérer la Commande dans les locaux de Fille au Pluriel situés à Sète (34200).
Les modalités de la livraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, avant la validation de ladite Commande.
Sauf précision contraire sur le Site avant la validation de la Commande, les livraisons de Produits en France Métropolitaine et en Corse sont gratuites si la commande dépasse le montant de 250 euros hors taxes.
Le Client n’aura donc aucun frais de livraison à ce titre. En revanche, toute livraison dans tout autre territoire, y compris le territoire français de l’outre-mer, sera facturée, sauf précision contraire, au Client.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Fille au Pluriel ou de son transporteur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des Commandes en cours.
RETOUR DES PRODUITS
Remboursement et échange
Le Client dispose d’un droit de rétractation sur la Commande d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit commandé. Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits non endommagés, emballés et avec étiquettes originales, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client .
Les Produits doivent être retournés intacts et complets.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Les Produits sont retournés aux frais du Client. Fille au Pluriel s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
En lieu et place du remboursement, le Client a également la possibilité, sous les mêmes conditions que le remboursement, de demander un échange dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit commandé.
Cas particulier d’un Produit non conforme
Dans le cas où le Produit livré ne serait pas conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), le Client peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du Colis auprès du transporteur et/ou de Fille au Pluriel directement sur le Site.
Un remboursement ou échange pourra être réalisé pour toute Produit non conforme et pour lequel le Client a effectué valablement des réserves dans le délai précisé.
En dehors de ce délai, la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquera. Le Produit non conforme fera alors l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la Commande et de la création d’un compte, Fille au Pluriel a vocation à récolter des données personnelles du Client. Fille au Pluriel s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.
Les fichiers comportant des données à caractère personnel sont notamment conservés sur des serveurs qui sont conformes aux prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Fille au Pluriel ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.
Au stade de l’inscription sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.
Les données personnelles récoltées par Fille au Pluriel ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, Fille au Pluriel a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, en la personne de M. Maxime Gammaire, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : dpo@filleaupluriel.fr/ webmaster@filleaupluriel.fr.
En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.
RESPONSABILITE
La responsabilité de Fille au Plurielne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
COMPÉTENCE – CONTESTATION
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français.
Avant toute action contentieuse, Fille au Pluriel et le Client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’exécution et à l’interprétation du contrat. Fille au Pluriel et le Client devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes contestations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose
A défaut d’accord amiable, TOUS LITIGES Y AFFÉRENT RELÈVENT DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER.
